Mentions légales et Droits d’utilisation

Informations générales

Ce site est mis à disposition et exploité par Fresenius Kabi SwissBioSim GmbH.

L’accès et l’utilisation du site web sont soumis aux conditions d’utilisation ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site web. En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu les présentes conditions d'utilisation, compris et accepté les conditions suivantes.

Mentions Légales

Nous avons créé notre site web avec soin et nous continuons à l’enrichir et à le mettre à jour. Néanmoins, nous n’assumons aucune responsabilité pour l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels, direct ou indirects pouvant découler de l'utilisation des informations fournies sur ce site web, sauf si des informations incorrectes sont publiées intentionnellement ou par négligence grave. Sous réserve de ce qui précède, l’utilisation du site web est à ses propres risques personnels.

À destination des utilisateurs américains et allemands : Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser certaines clauses de non-responsabilité des garanties. Par conséquent, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans ces juridictions, nous déclinons les garanties dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Informations commerciales et informations sur les produits

Les informations sur ce site web ne sont pas obligatoires et sont destinées à des fins d’information générale uniquement. Elles ne remplacent pas les conseils professionnels de la finance, de la médecine ou d’autres spécialistes. Les utilisateurs ne doivent pas agir en se basant sur ces informations sans d'abord demander des conseils professionnels appropriés. En outre, nous ne sommes pas responsables du contenu des textes et/ou images de tiers publiés sur ce site web. Les auteurs individuels sont responsables de leurs travaux. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation de ces informations.

Les communiqués de ce site web peuvent contenir des énoncés prospectifs qui sont soumis à divers risques et incertitudes. Les résultats futurs pourraient différer sensiblement de ceux décrits dans ces énoncés prospectifs en raison de certains facteurs, tels que les changements dans les conditions commerciales, économiques et concurrentielles, les réformes réglementaires, les résultats des essais cliniques, les fluctuations des taux de change, incertitudes dans les procédures de litige ou d'enquête et disponibilité du financement. Fresenius Kabi SwissBioSim GmbH n'assume aucune responsabilité pour mettre à jour les déclarations prospectives de ces versions.

Les produits de pipeline font l'objet d'une enquête clinique et n'ont pas été prouvés sûrs et efficaces. Il n'y a aucune garantie que de tels produits seront approuvés dans l'indication envisagée.

Droits à l’utilisation

Fresenius Kabi SwissBioSim GmbH ou ses filiales sont propriétaires de tous les droits de propriété attachés au site web préparé. Tous les textes et illustrations sont protégés par les droits d’auteur. Vous pouvez prendre note des informations de nos sites web et les charger dans votre mémoire principale. Dans la mesure du possible, il sera possible de faire des impressions, celle-ci sera autorisée uniquement à des fins privées; toute reproduction ou transmission à des tiers est exclue. Toute utilisation ultérieure, en particulier à des fins commerciales, n'est pas autorisée. Aucun droit ou licence de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les marques de commerce, les droits d’auteur, les brevets, etc. n’est accordé à aucun utilisateur.

Soumissions de la part des utilisateurs

Certaines zones de ce site web peuvent vous permettre de nous envoyer des e-mails ou de nous faire part des commentaires ou des informations. En soumettant du contenu vous acceptez que :

• Nous ne sommes pas responsables de tout contenu publié ou téléversé, y compris de son exactitude, par vous ou tout autre utilisateur du site web ;
• Vous comprenez et acceptez que le contenu qui est soumis à une page de commentaires sera considéré comme non confidentiel ;
• Nous pouvons avoir le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que le contenu affiché ou téléversé par vous sur le site web constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou de leur droit à la vie privée ; et
• Vous nous accordez le droit irrévocable d'utiliser, de copier, de modifier, de publier, d'utiliser, de transmettre et d'afficher ce contenu via tout support conformément aux présentes conditions d'utilisation, et renoncer à tout droit moral que vous pourriez avoir dans ce contenu. Sous réserve de toutes les lois applicables, nous serons libres d'utiliser ce contenu, y compris les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans ce contenu, pour quelque raison que ce soit.

Non-engagement - droit applicable

Il est possible que la promotion ou l'achat de produits, services et thérapies individuels présentés sur ce site web ne soient pas autorisés en vertu des réglementations légales en vigueur dans certains pays. Le site web ne constitue pas une promotion de ces produits, services et thérapies pour ces pays. Veuillez noter que les produits affichés sur ce site web peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays en raison d'un statut d'enregistrement différent. Les sites web de nos filiales locales peuvent inclure des dispositions juridiques différentes et votre utilisation de ces sites web est soumise aux dispositions qui y sont prévues. Toute réclamation ou poursuite judiciaire qui peut survenir en conjonction avec ce site web ou son utilisation est soumise à l’interprétation des lois de la Suisse, à l’exclusion des dispositions du droit privé international et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Hyperliens

En plus de nos propres informations, nous offrons également des liens vers des sites web tiers. Le contenu et la conception de sites web tiers sont hors de notre contrôle. Nous ne garantissons pas que les informations sur les sites web tiers sont exactes ou correctes. Les liens ne représentent pas non plus d’endossement, support ou confirmation du contenu sur les sites liés. Les auteurs individuels des sites liés sont responsables de l'information, des opinions et des faits présentés sur leur site web. Il en va de même pour les commentaires faits dans les livres d'or, les formulaires de discussion et les listes de courrier électronique. De même, nous ne sommes pas responsables de la sécurité technique des liens et des pages cibles. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages qui se produisent par l’utilisation des informations contenues sur ces hyperliens ou par l’utilisation des hyperliens eux-mêmes.

Contacts et d’autres informations

© Janvier 2020 Fresenius Kabi SwissBioSim GmbH

Terre Bonne Business Park

Route de Crassier 23 – Bâtiment A3

1262 Eysins

Suisse

Téléphone : +41 22 307 6100

E-mail : biosimilars@fresenius-kabi.com

Ces conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 14 Janvier 2020.